La Commission Tripartite des congés sabbatiques des éducateurs sociaux
En référence à l’article 6.1 et l’annexe 17 de la CCT Social, vous trouverez sur cette page toutes les informations concernant les congés sabbatiques.
6.1 Congé sabbatique
1 Les éducateurs peuvent bénéficier d’un congé sabbatique de 3 à 6 mois, dont le but est de leur permettre de se ressourcer et/ou de se perfectionner. Il peut être pris entre 40 et 55 ans, une seule fois dans la carrière de l’éducateur. L’éducateur doit avoir travaillé l’équivalent d’au moins 5 années à plein temps en tant que tel et durant 2 ans dans l’institution avant de déposer sa demande. L’éducateur conserve son droit au salaire durant le congé et reste assuré aux mêmes conditions que s’il travaillait. Les modalités de ce congé sabbatique sont négociées avec l’employeur.
2 L’éducateur entendu au sens de la présente disposition est celui classé en B1 ou en A.
Pour rappel, La Commission se réunit une fois par année, soit au début du mois de juin. Elle examine les demandes de congé sabbatique reçues pour l’échéance du 31 mai. Si les conditions d’octroi sont remplies, la Commission informe le service subventionneur, qui se prononce sur le moment de l’octroi du financement en regard des moyens à disposition.